Ce document fixe les conditions générales d’utilisation applicables au site et encadre les droits et obligations de chaque utilisateur. Il vise à garantir la transparence, la sécurité et le respect de la réglementation en vigueur.
11 septembre 2026
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute navigation ou interaction avec le site constitue une adhésion sans réserve à ces termes.
Les présentes définitions précisent le sens des termes utilisés dans ce document afin de garantir une compréhension uniforme et claire des droits et obligations de chaque partie.
Le terme « site » désigne l’ensemble des pages, services et contenus accessibles à l’adresse principale ainsi que les sous-domaines associés, exploités par l’éditeur du site.
L’« utilisateur » s’entend de toute personne physique ou morale accédant au site, qu’elle navigue, interagisse ou utilise l’un des services proposés, à titre privé ou professionnel.
Le « contenu utilisateur » correspond à toute information, document, texte, image ou donnée transmis ou publié par un utilisateur sur le site, quels qu’en soient la nature et le support.
Les « parties » désignent collectivement l’éditeur du site et l’utilisateur, liés par les présentes conditions générales et leurs éventuelles annexes.
L’accès et l’utilisation du site s’effectuent dans le respect des présentes conditions générales, de la législation applicable et des droits des tiers.
L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter selon la législation belge. L’utilisateur garantit disposer de la pleine capacité pour accepter ces conditions.
Toute utilisation du site par une personne mineure doit être encadrée par un représentant légal, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Chaque utilisateur doit veiller au respect des obligations fixées dans le présent document, sous peine de sanctions prévues par la loi ou les présentes conditions.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de la conformité de ses actions avec la législation en vigueur et les présentes conditions.
En cas de diffusion de contenu utilisateur, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et à ne pas publier d’informations illicites, inexactes ou portant atteinte à l’ordre public.
L’éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu utilisateur non conforme et de suspendre l’accès de l’utilisateur concerné, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site peut entraîner la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, indépendamment des mesures conservatoires prises par l’éditeur.
Certaines utilisations du site sont strictement interdites afin de garantir la sécurité, la légalité et le respect des droits de toutes les parties.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site, de contourner les dispositifs de protection ou d’accéder sans autorisation à des informations confidentielles.
Sont également prohibées toutes activités illicites, diffamatoires, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits d’autrui, y compris l’usurpation d’identité ou l’utilisation de contenus protégés sans autorisation.
L’utilisateur ne doit pas introduire de programmes malveillants, de virus ou tout code destiné à interrompre, endommager ou interférer avec le fonctionnement du site ou de ses services.
La collecte, l’extraction ou l’utilisation automatisée de données présentes sur le site, notamment par des robots, scripts ou dispositifs analogues, est strictement interdite sans accord préalable écrit.
Toute tentative de perturber le service, de détourner les fonctionnalités à des fins contraires à la loi ou de nuire à l’éditeur ou à d’autres utilisateurs constitue une violation des présentes conditions.
Tout contenu utilisateur publié sur le site demeure sous la responsabilité de son auteur. L’éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer ou modifier tout contenu ne respectant pas les présentes conditions.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur conserve l’ensemble de ses droits sur les contenus qu’il publie, sous réserve de concéder à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite pour l’affichage et la diffusion sur le site.
Les contenus, marques, logos et éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
Le traitement des données personnelles collectées sur le site s’effectue conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité. L’utilisateur dispose de droits sur ses données, détaillés dans la section dédiée.
Consulter la politique de confidentialitéLe site est proposé tel quel, sans garantie de disponibilité, d’exactitude ou de conformité à un usage particulier. L’éditeur met tout en œuvre pour fournir une information fiable, sous réserve des limites précisées ci-après.
Avertissement important
L’utilisation des informations publiées sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats, simulations ou analyses présentés sont donnés à titre informatif et peuvent varier selon les situations individuelles.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site, notamment en cas d’inexactitude, d’indisponibilité ou de défaillance technique.
L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’éditeur contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les procédures prévues dans les présentes conditions s’appliquent.
Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions pourra, en l’absence de résolution amiable, être soumis à une procédure d’arbitrage, conformément au règlement en vigueur au moment du litige.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes dans les cas prévus par la loi. Cette clause ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible pour tout différend relatif à un service fourni par voie électronique. Cette plateforme permet une médiation indépendante avant toute action judiciaire.
Accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litigesLes présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution sera soumis à la juridiction compétente, sauf disposition impérative contraire.
L’éditeur peut suspendre ou résilier à tout moment l’accès de l’utilisateur au site en cas de manquement aux présentes conditions, sans préjudice des recours éventuels.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Si l’une des clauses des présentes conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout accord antérieur, oral ou écrit, concernant l’objet traité. Toute modification ne peut intervenir que par avenant écrit et accepté par les parties.
Pour toute demande concernant les présentes conditions, les modalités d’utilisation ou l’exercice des droits afférents, il est possible de contacter l’équipe via les moyens mis à disposition sur le site. Un retour sera apporté dans un délai raisonnable.
E-mail: content@noanpokyrroljeirny.pro
Téléphone: +32 496 05 94 12
Adresse: Rue de la Loi 107, 1040 Bruxelles, Belgium
Date d’entrée en vigueur: 11 septembre 2026
Version: v1.0